Réglement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(APPLICABLE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021)
VERSION PDF DISPONIBLE ICI
Le présent Règlement Intérieur pourra être tenu et mis à jour sur une simple réunion du Bureau à la demande de la Présidente, chaque fois que de besoin.
Les cas non prévus par le Règlement Intérieur sont résolus par le bureau dans le cadre des règlements en vigueur.
Ce Règlement distribué lors des inscriptions à tous les licenciés, est destiné à fixer divers points pour la bonne marche de l’Association Carrefour de la Danse. L’inscription à l’Association vaut acceptation du présent règlement.
Article 1 – Dispositions générales
Le participant doit adhérer à l’Association Carrefour de la Danse, l’adhésion sera effective à chaque début de saison. Le règlement de cette adhésion doit obligatoirement être acquitté en une seule fois et être différencié de la cotisation annuelle.
Article 2 – Certificat médical
Le CDLD ne pratiquant pas d’activités de compétition, le certificat médical n’est pas nécessaire.
La signature du futur adhérent lors de l’inscription engage sa responsabilité concernant son état de santé pour les activités physiques.
Article 3 – Responsabilité des parents
Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs :
- jusqu’à l’arrivée du professeur Danse
- dans les couloirs et vestiaires
- après la fin de la séance.
Le Carrefour de la Danse ne prend en charge les enfants que dans les salles de pratique de cours. Les mineurs devront être récupérés dans la salle de cours par les parents ou un adulte autorisé. Ne pas apporter d’objet de valeur dans les salles de cours. Le Carrefour de la Danse ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
Pour assurer un meilleur déroulement des cours et ne pas déconcentrer les pratiquants, il est demandé aux parents de ne pas assister aux cours, sauf autorisation exceptionnelle du professeur danse.
Article 4 : Horaires / Ponctualité
Les pratiquants doivent arriver à l’heure afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours et ne doivent pas quitter celui-ci sans l‘autorisation du professeur. Tout retard répété et injustifié pourra entrainer une sanction.
Les parents ou les représentants légaux des enfants doivent venir chercher les jeunes pratiquants à la fin du cours et avant le début du cours suivant.
Les pratiquants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à la prise en charge par le professeur (merci de vous assurer de sa présence).
Article 5 – Tenue / Hygiène
Les salles de cours ne sont pas la propriété privée du Carrefour de la Danse. Elles sont mises à disposition par la Mairie du Cendre et sont destinées à la pratique des activités du Carrefour de la Danse.
En conséquence, tous les membres : professeurs, pratiquants, parents et visiteurs sont tenus de veiller à la propreté des lieux, intérieur comme extérieur, des complexes où se trouvent les salles de cours durant le temps de pratique.
Protocole COVID : se référer à l’annexe 1.
Article 6 – Comportement
Le respect des personnes et du matériel sera exigé de la part de tous les pratiquants. L’attitude du pratiquant pendant les séances reflète son respect envers le professeur.
L’adhérent doit avoir un comportement conforme à l’esprit associatif et au code moral de l’Association, il doit respecter les biens d’autrui et de la collectivité, en adoptant une bonne conduite.
L’adhérent respecte les consignes du professeur et reste attentif pendant l’apprentissage de la danse.
Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou par des propos incorrects lors des cours pourra être exclue temporairement ou définitivement sur décision du bureau.
Article 7 – Portable et droit à l’image
Pour la bonne exécution des cours de danse, l’utilisation des téléphones portables, smartphones, tablettes ou ordinateurs est interdite pendant les cours de danse, et mis en silencieux.
Il est formellement interdit de filmer ou d’enregistrer les cours de danse, sans l’autorisation au préalable du professeur de danse.
Les cours et musiques restent la propriété du Carrefour de la Danse.
L’usage, sans son autorisation, de l’image d’une personne (professeur, pratiquant mineur ou non) peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur.
Article 8 – Diffusion d’informations
Nous diffusons, soit par voie de presse, soit sur notre site www.carrefourdeladanse.net, ainsi que sur Facebook, des informations vous concernant dans le cadre de notre Association. Ces informations concernent des photographies et vidéos prises pendant les diverses manifestations dansées (cours, événements organisés par l’Association, etc…).
Une demande au droit à l’image vous sera demandée, datée et signée par vos soins lors de votre inscription.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous.
Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Article 9 – Inscription / Résiliation
Le dossier d’inscription de l’adhérent se compose de :
- une fiche de renseignements,
- une fiche d’inscription,
- l’adhésion à l’Association et la cotisation d’inscription annuelle de la ou des séances choisies.
Toute personne non inscrite au Carrefour de la Danse ou accompagnant un/une adhérent€ n’est pas autorisée à assister aux cours pour des raisons sécuritaires et ce quel que soit l’âge de celle-ci.
La fiche de renseignements doit être dûment remplie et signée par le pratiquant, ou son représentant légal si le pratiquant est mineur. La cotisation est annuelle doit être payée en 3 fois.
En cas de résiliation au cours de l’année pour raisons médicales (certificat à fournir obligatoirement), seuls les trimestres non commencés peuvent être remboursés. Tout trimestre commencé est par conséquent dû et ne pourra pas être remboursé.
Le montant de l’adhésion ne peut pas être remboursé.
Toute demande de remboursement de cotisation devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif pour être recevable.
Toute cotisation non réglée à fin septembre (ou en son temps pour les adhésions des nouveaux adhérents en cours d’année) peut entraîner l’interdiction de pratiquer, sauf accord du Conseil d’Administration.
L’absence aux cours ne dispense pas du paiement de la cotisation.
L’adhésion au Carrefour de la Danse ne peut être considérée comme valide, qu‘après remise du dossier d’inscription complet. Tout dossier incomplet sera refusé et par conséquent l’accès en salle de cours sera refusé au pratiquant.
Le soussigné déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et déclare l’accepter dans son intégralité.
A …………………………………………………………….………….
Le ……………/……..………/…………….
Nom / Prénom et signature de l’adhérent (y compris les mineurs) :
Mention « Lu et approuvé »
Nom / Prénom / Qualité et signature du représentant légal (pour les mineurs) :